Mentions légales

⚖️ Mentions légales – VocalAide

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Éditeur du site

VocalAide
VocalAide est une entreprise à vocation sociale pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et/ou un trouble du langage (TDL).

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📍 Siège social : Lévis, Québec, Canada

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Responsable de la publication :
Jérémy Brisson

📧 Courriel : administration@vocalaide.org

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Statut juridique

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Numéro d’enregistrement (REQ / autorité compétente) : En cours de démarche

 

Activité réglementée

Les services offerts par VocalAide ne sont pas soumis à l’approbation préalable d’une autorité publique.
Si cette situation devait évoluer, les informations requises seront ajoutées à cette section.

 

Hébergement du site

Le site VocalAide est hébergé et sécurisé par les services suivants :

• Wix.com Ltd.
  Hébergement du site web et gestion de l’infrastructure

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• Cloudflare, Inc.
  Services de sécurité, de performance et de protection contre les attaques

 

Données personnelles et conformité légale

 

VocalAide s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs conformément aux lois en vigueur, notamment :

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• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)

• Loi 25 (Québec), incluant les obligations relatives à la transparence, à la sécurité des données et aux droits des personnes concernées

 

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jérémy Brisson

Contact pour la confidentialité : administration@vocalaide.org

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Les principes appliqués sont les suivants :

• Collecte minimale des renseignements personnels

• Utilisation limitée aux finalités annoncées

• Conservation sécurisée des données

• Aucun partage ou vente de données à des fins commerciales

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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs renseignements personnels.
Toute demande peut être adressée à VocalAide via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

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Cookies

Le site VocalAide utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences

• Cookies de mesure d’audience (avec consentement) : statistiques anonymes

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Conformément à la Loi 25, aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres de cookies du site.